Conditions générales formation (CGF)
Les présentes conditions générales s’appliquent aux formations ouvertes proposée par Synify. Une formation est considérée comme ouverte quand des participants provenant de diverses entreprises ou associations professionnelles peuvent s’inscrire à cette formation.
Des conditions relatives à une formation peuvent être développées dans un règlement d’études propre au programme et ont alors préséance sur celles des conditions générales.
1. Introduction
Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des apprenants de Synify. L’apprenant doit prendre connaissance du présent règlement et s’y conformer. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les locaux de l’institution, y compris les espaces virtuels. Dans les locaux extérieurs à Synify, les apprenants doivent respecter les règlements desdits espaces.
2. Admission
Pour être inscrit à un programme, le candidat doit remplir l’ensemble des conditions d’admission et figurer sur la liste de classe. La décision d’acceptation ou non d’une candidature à une formation est prise par les responsables de la formation en fonction des prérequis et de l’adéquation du profil du candidat pour la formation, ainsi que d’autres critères pertinents pour cette formation. Dans le cadre de formations certifiantes, une candidature peut également être soumise à une décision d’immatriculation prise par le service adéquat au sein de Synify.
3. Protection des données
Par le biais de son inscription à un cours ou à un séminaire, le participant approuve l’utilisation de ses données personnelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, comportement, etc.) par Synify pour son usage interne. Il accepte également que ses données personnelles puissent être utilisées par Synify à des fins commerciales ou organisationnelles propres à Synify. Elles ne sont cependant jamais transmises à l’extérieur de Synify sauf sous une forme anonyme. Un participant peut demander en tout temps de ne plus recevoir de courriers promotionnels de la part de Synify.
4. Frais d’inscription
Tous les prix sont exprimés en francs suisses. La finance d’inscription est payable à l’avance et non remboursable. En cas de paiement échelonné, le montant de la totalité du cours peut être reçu au maximum 3 mois après le début du cours y relatif.
Le paiement échelonné ne peut pas être supérieur à 12 mensualités* (montant total divisé par le nombre de mensualités et payable à la fin de chaque mois). Le paiement échelonné est systématiquement accepté si la demande a été effectuée au plus tard 15 jours après l’inscription. La totalité du montant d’inscription doit être perçue au plus tard à la fin de la période du cours y relatif.
*Détails des conditions d’échelonnement de paiement :
3 mensualités pour les formations de 499 CHF à 1499 CHF
6 mensualités pour les formations de 1500 CHF à 4999 CHF
12 mensualités pour les formations à partir de 5000 CHF
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Virement bancaire / Master Card / Visa / American Express
La finance d’inscription inclut les enseignements dispensés, l’encadrement d’un éventuel travail personnel et les frais d’examen. Elle ne comprend pas les éventuels frais d’hébergement et de déplacement qui sont à la charge du candidat.
5. Résiliation du cours par l’apprenant-e
- Pour toute résiliation annoncée 14 jours (ouvrable et non-ouvrable) après l’inscription, 100% de la finance d’inscription sera remboursée.
- Pour toute résiliation annoncée 15 jours ouvrables* avant le début du cours, 75 % de la finance d’inscription sera remboursée.
- De 14 à 10 jours ouvrables* avant le début du cours, 100% de la finance d’inscription sera mise au crédit du compte de l’élève pendant une durée de 12 mois.
- De 9 à 1 jour ouvrables* avant le début du cours, 100% de la finance d’inscription sera due et aucun remboursement ne sera possible.
- En cas d’annulation après le début du cours ou après la date initiale de la formation, 100% de la finance d’inscription sera due et aucun remboursement ne sera possible.
- En cas d’annulation après l’inscription et jusqu’à 15 jours ouvrables* avant le début du cours, 25% de la finance d’inscription est due.
- En cas de report d’une formation, la date initiale de la formation fait foi pour le calcul du nombre de jours ouvrables* en cas d’annulation après l’inscription.
- En cas de maladie, d’accident, d’absence ou suite à un échec ou après l’élimination du programme, la somme totale de l’inscription est due.
- En cas d’annulation, de maladie, d’accident ou d’absence non communiquée au plus tard 24 heures avant le début d’une formation gratuite en présentiel, un émolument de 100 CHF (résident-e suisse) / 100€ (résident-e européen) / 100 CAD (résident-e canadien) sera facturé.
- En cas d’annulation, de maladie, d’accident ou d’absence non communiquée au plus tard 24 heures avant le début d’une formation gratuite en ligne, un émolument de 50 CHF (résident-e suisse) / 50€ (résident-e européen) / 50 CAD (résident-e canadien) sera facturé.
*Les jours ouvrables correspondent à : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
6. Nombre de participants
Synify peut définir un nombre minimal et/ou maximal de participants pour une formation. Elle peut décider d’annuler la formation si le nombre minimal n’est pas atteint.
7. Changement, annulation ou report d’un programme
Synify se réserve le droit de renoncer à l’organisation d’un programme ou d’en reporter la date (début de cycle de formation, pendant un cycle de formation ayant déjà débuté ou pour une partie isolée (module unique). Dans le cas d’un ajournement, les inscriptions restent valables. Dans le cas d’une annulation sans solution de remplacement, Synify remboursera les frais d’inscriptions déjà perçus, mais aucun autre dédommagement de quelque nature que ce soit.
Les cours proposés par Synify sont généralement dispensés en présentiel ou en ligne. En cas d’indisponibilité d’un de nos centres de formation ou en cas d’empêchement de toute autre nature que ce soit, Synify mettra en place une formation à distance sous forme de “Webinar” afin que le dérangement n’affecte pas le bon déroulement du cours. Ces changements ne peuvent pas faire office d’une réclamation ou d’un remboursement des frais d’inscription.
En cas d’indisponibilité des cours en distanciel ou de tout autre service que propose Synify, l’apprenants-es peut demander un report de sa formation. Dans ce cas, la garantie est prolongée pour une durée équivalente. L’indisponibilité périodique* des services ne peut pas faire office d’une réclamation ou d’un remboursement des frais d’inscription.
*l’indisponibilité périodique signifie d’une courte période et jusqu’à la durée complète d’un cursus de formation.
8. Certifications et attestations de cours
Une formation certifiante mène à l’obtention d’un certificat ou diplôme par Synify. Une formation non-certifiante mène à la délivrance d’une attestation de participation. Chaque programme de formation définit les modalités de contrôle des connaissances aquises. Seuls les participants ayant rempli l’ensemble des conditions de réussite requises reçoivent une attestation ou un titre.
Aucune attestation, aucun certificat ou diplôme Synify ne sera délivré en cas de :
– non-paiement de la totalité du prix du cours ;
– d’un taux de présence au cours inférieur à 80%;
– de note moyenne inférieure à 4 sur 6.
Les apprenants inscrits s’engagent à participer assidûment au cours, à respecter les horaires et à avertir Synify en cas d’absence ou d’abandon pour raison de force majeure. Lorsqu’une séance dure plus de deux périodes de 45 minutes, une pause de ressourcement, d’une durée maximale de 10 minutes pour 3 périodes, de 15 minutes pour 4 périodes et de 20 minutes pour 5 périodes, est incluse dans le prix du cours. Aucune demande de remboursement de cours ou de séance ne peut être acceptée en raison de ces pauses de ressourcement. Pour les formations Synify soumises à un règlement spécifique, celui-ci fait foi. Les duplicatas d’attestations, de certificats ou diplômes doivent être demandés par écrit ou à travers l’espace étudiant (si accessible). Ils sont soumis à émolument. Synify peut retenir certains documents si l’écolage n’a pas été versé entièrement.
9. Examen et contrôle de connaissance
Tout cas de fraude lors d’examens et de tests organisés par Synify ou ses partenaires entraînera l’exclusion immédiate de l’apprenant et les sanctions prévues dans le règlement de chaque formation ou certification pourront être appliquées.
10. Consommation et communication
L’introduction et la consommation des boissons et de nourriture sont interdites dans les salles de cours. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de Synify, ainsi que dans les bâtiments publics mis à disposition de Synify. Les divers moyens de communication tels que téléphones portables ou mobiles, pagers, etc. doivent être déconnectés dans les salles de cours.
11. Droit d’accès
Les enfants et les accompagnants ne sont pas admis dans les cours. Il est formellement interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de Synify et dans tout espace mis à disposition. Les vélos sont interdits dans les locaux.
12. Matériel, ressources, logiciels et données
Les usagers doivent conserver en bon état, d’une façon générale, le matériel et la documentation mis à leur disposition. Ils sont tenus de n’utiliser les ressources Informatiques que dans le cadre des actions de transmission de la connaissance, à l’exclusion d’autres fins. Les logiciels et les données diffusés sont protégés au titre des droits d’auteur (COPYRIGHT) et ils ne peuvent être réutilisés que pour un strict usage personnel ou diffusés par les apprenants qu’avec l’accord préalable et formel de l’auteur. Toute copie est expressément interdite. Pour les salles informatiques, se référer au Règlement interne du secteur concerné. En cas de dommage ou d’utilisation frauduleuse des informations mises à disposition, la responsabilité des usagers est engagée et pourra entraîner leur exclusion, voire des poursuites. L’apprenant accepte de recevoir les communications de Synify pour son offre de formation et pour les événements en rapport avec Synify. Il peut s’en désinscrire en tout temps. Le logo de Synify et toute mention liée à la marque Synify protégé ne doivent pas être utilisés sans l’accord de Synify. De même la création de compte sur les réseaux sociaux au nom de Synify est formellement interdite.
13. Devoir de respect
Le comportement des apprenants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Il ne doit en aucun cas être violent physiquement ou moralement. Les termes de cet article s’appliquent également aux moyens électroniques utilisés par les apprenants.
14. Sécurité, Hygiène
En matière d’hygiène et de sécurité, l’apprenant doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches ou par tout autre moyen. En cas d’alarme dans les divers bâtiments, l’évacuation se fait par les sorties de secours en respectant les consignes y relatives.
15. Limitation de responsabilités de Synify
La responsabilité de Synify ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. Synify ne saurait être tenue pour responsable de vols d’effets personnels des participants ou intervenants survenant à l’occasion d’éventuelles séances en présentiel ou lors des examens.
16. Propriété intellectuelle
Synify et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants à titre privé et dans le cadre d’une formation, ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit de Synify.
Synify propose sur demande l’accès aux enregistrement des cours (Replay) aux formations éligibles. L’utilisation de ce service est uniquement admise à des fins personnelles et privées. Le Replay se consulte uniquement via la plateforme. Il n’est pas autorisé de télécharger les enregistrements. La copie, la reproduction, le transfert, la modification, la reconstruction, l’imitation et la décomposition ou le démontage du replay de quelque façon que ce soit n’est pas autorisé. L’ensemble du contenu Replay (y compris sa structure, sa présentation et son image) est la propriété de Synify ou de tout autre détenteur de droits. Synify est en droit de suspendre temporairement le service Replay en cas de non-respect des présentes dispositions. Nous nous réservons également le droit de limiter, de modifier ou d’interrompre totalement ou partiellement le service à tout moment.
17. Modification des programmes et des prix
Synify se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes et des prix en tout temps et sans préavis.
18. For juridique
Les relations juridiques avec Synify sont soumises au droit suisse et le for juridique est à Lausanne.
19. Modification des présentes conditions
Synify se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales. L’apprenant-e doit se tenir informé en consultant ces conditions générales (CGF) régulièrement.
Version 6.1 – La dernière modification a été effectuée le 19 février 2022.
Conditions générales formation (CGF)
Les présentes conditions générales s’appliquent aux formations ouvertes proposée par Synify. Une formation est considérée comme ouverte quand des participants provenant de diverses entreprises ou associations professionnelles peuvent s’inscrire à cette formation.
Des conditions relatives à une formation peuvent être développées dans un règlement d’études propre au programme et ont alors préséance sur celles des conditions générales.
1. Introduction
Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des apprenants de Synify. L’apprenant doit prendre connaissance du présent règlement et s’y conformer. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les locaux de l’institution, y compris les espaces virtuels. Dans les locaux extérieurs à Synify, les apprenants doivent respecter les règlements desdits espaces.
2. Admission
Pour être inscrit à un programme, le candidat doit remplir l’ensemble des conditions d’admission et figurer sur la liste de classe. La décision d’acceptation ou non d’une candidature à une formation est prise par les responsables de la formation en fonction des prérequis et de l’adéquation du profil du candidat pour la formation, ainsi que d’autres critères pertinents pour cette formation. Dans le cadre de formations certifiantes, une candidature peut également être soumise à une décision d’immatriculation prise par le service adéquat au sein de Synify.
3. Protection des données
Par le biais de son inscription à un cours ou à un séminaire, le participant approuve l’utilisation de ses données personnelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, comportement, etc.) par Synify pour son usage interne. Il accepte également que ses données personnelles puissent être utilisées par Synify à des fins commerciales ou organisationnelles propres à Synify. Elles ne sont cependant jamais transmises à l’extérieur de Synify sauf sous une forme anonyme. Un participant peut demander en tout temps de ne plus recevoir de courriers promotionnels de la part de Synify.
4. Frais d’inscription
Tous les prix sont exprimés en francs suisses. La finance d’inscription est payable à l’avance et non remboursable. En cas de paiement échelonné, le montant de la totalité du cours peut être reçu au maximum 3 mois après le début du cours y relatif.
Le paiement échelonné ne peut pas être supérieur à 12 mensualités* (montant total divisé par le nombre de mensualités et payable à la fin de chaque mois). Le paiement échelonné est systématiquement accepté si la demande a été effectuée au plus tard 15 jours après l’inscription. La totalité du montant d’inscription doit être perçue au plus tard à la fin de la période du cours y relatif.
*Détails des conditions d’échelonnement de paiement :
3 mensualités pour les formations de 499 CHF à 1499 CHF
6 mensualités pour les formations de 1500 CHF à 4999 CHF
12 mensualités pour les formations à partir de 5000 CHF
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Virement bancaire / Master Card / Visa / American Express
La finance d’inscription inclut les enseignements dispensés, l’encadrement d’un éventuel travail personnel et les frais d’examen. Elle ne comprend pas les éventuels frais d’hébergement et de déplacement qui sont à la charge du candidat.
5. Résiliation du cours par l’apprenant-e
- Pour toute résiliation annoncée 14 jours (ouvrable et non-ouvrable) après l’inscription, 100% de la finance d’inscription sera remboursée.
- Pour toute résiliation annoncée 15 jours ouvrables* avant le début du cours, 75 % de la finance d’inscription sera remboursée.
- De 14 à 10 jours ouvrables* avant le début du cours, 100% de la finance d’inscription sera mise au crédit du compte de l’élève pendant une durée de 12 mois.
- De 9 à 1 jour ouvrables* avant le début du cours, 100% de la finance d’inscription sera due et aucun remboursement ne sera possible.
- En cas d’annulation après le début du cours ou après la date initiale de la formation, 100% de la finance d’inscription sera due et aucun remboursement ne sera possible.
- En cas d’annulation après l’inscription et jusqu’à 15 jours ouvrables* avant le début du cours, 25% de la finance d’inscription est due.
- En cas de report d’une formation, la date initiale de la formation fait foi pour le calcul du nombre de jours ouvrables* en cas d’annulation après l’inscription.
- En cas de maladie, d’accident, d’absence ou suite à un échec ou après l’élimination du programme, la somme totale de l’inscription est due.
- En cas d’annulation, de maladie, d’accident ou d’absence non communiquée au plus tard 24 heures avant le début d’une formation gratuite en présentiel, un émolument de 100 CHF (résident-e suisse) / 100€ (résident-e européen) / 100 CAD (résident-e canadien) sera facturé.
- En cas d’annulation, de maladie, d’accident ou d’absence non communiquée au plus tard 24 heures avant le début d’une formation gratuite en ligne, un émolument de 50 CHF (résident-e suisse) / 50€ (résident-e européen) / 50 CAD (résident-e canadien) sera facturé.
*Les jours ouvrables correspondent à : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
6. Nombre de participants
Synify peut définir un nombre minimal et/ou maximal de participants pour une formation. Elle peut décider d’annuler la formation si le nombre minimal n’est pas atteint.
7. Changement, annulation ou report d’un programme
Synify se réserve le droit de renoncer à l’organisation d’un programme ou d’en reporter la date (début de cycle de formation, pendant un cycle de formation ayant déjà débuté ou pour une partie isolée (module unique). Dans le cas d’un ajournement, les inscriptions restent valables. Dans le cas d’une annulation sans solution de remplacement, Synify remboursera les frais d’inscriptions déjà perçus, mais aucun autre dédommagement de quelque nature que ce soit.
Les cours proposés par Synify sont généralement dispensés en présentiel ou en ligne. En cas d’indisponibilité d’un de nos centres de formation ou en cas d’empêchement de toute autre nature que ce soit, Synify mettra en place une formation à distance sous forme de “Webinar” afin que le dérangement n’affecte pas le bon déroulement du cours. Ces changements ne peuvent pas faire office d’une réclamation ou d’un remboursement des frais d’inscription.
En cas d’indisponibilité des cours en distanciel ou de tout autre service que propose Synify, l’apprenants-es peut demander un report de sa formation. Dans ce cas, la garantie est prolongée pour une durée équivalente. L’indisponibilité périodique* des services ne peut pas faire office d’une réclamation ou d’un remboursement des frais d’inscription.
*l’indisponibilité périodique signifie d’une courte période et jusqu’à la durée complète d’un cursus de formation.
8. Certifications et attestations de cours
Une formation certifiante mène à l’obtention d’un certificat ou diplôme par Synify. Une formation non-certifiante mène à la délivrance d’une attestation de participation. Chaque programme de formation définit les modalités de contrôle des connaissances aquises. Seuls les participants ayant rempli l’ensemble des conditions de réussite requises reçoivent une attestation ou un titre.
Aucune attestation, aucun certificat ou diplôme Synify ne sera délivré en cas de :
– non-paiement de la totalité du prix du cours ;
– d’un taux de présence au cours inférieur à 80%;
– de note moyenne inférieure à 4 sur 6.
Les apprenants inscrits s’engagent à participer assidûment au cours, à respecter les horaires et à avertir Synify en cas d’absence ou d’abandon pour raison de force majeure. Lorsqu’une séance dure plus de deux périodes de 45 minutes, une pause de ressourcement, d’une durée maximale de 10 minutes pour 3 périodes, de 15 minutes pour 4 périodes et de 20 minutes pour 5 périodes, est incluse dans le prix du cours. Aucune demande de remboursement de cours ou de séance ne peut être acceptée en raison de ces pauses de ressourcement. Pour les formations Synify soumises à un règlement spécifique, celui-ci fait foi. Les duplicatas d’attestations, de certificats ou diplômes doivent être demandés par écrit ou à travers l’espace étudiant (si accessible). Ils sont soumis à émolument. Synify peut retenir certains documents si l’écolage n’a pas été versé entièrement.
9. Examen et contrôle de connaissance
Tout cas de fraude lors d’examens et de tests organisés par Synify ou ses partenaires entraînera l’exclusion immédiate de l’apprenant et les sanctions prévues dans le règlement de chaque formation ou certification pourront être appliquées.
10. Consommation et communication
L’introduction et la consommation des boissons et de nourriture sont interdites dans les salles de cours. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de Synify, ainsi que dans les bâtiments publics mis à disposition de Synify. Les divers moyens de communication tels que téléphones portables ou mobiles, pagers, etc. doivent être déconnectés dans les salles de cours.
11. Droit d’accès
Les enfants et les accompagnants ne sont pas admis dans les cours. Il est formellement interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de Synify et dans tout espace mis à disposition. Les vélos sont interdits dans les locaux.
12. Matériel, ressources, logiciels et données
Les usagers doivent conserver en bon état, d’une façon générale, le matériel et la documentation mis à leur disposition. Ils sont tenus de n’utiliser les ressources Informatiques que dans le cadre des actions de transmission de la connaissance, à l’exclusion d’autres fins. Les logiciels et les données diffusés sont protégés au titre des droits d’auteur (COPYRIGHT) et ils ne peuvent être réutilisés que pour un strict usage personnel ou diffusés par les apprenants qu’avec l’accord préalable et formel de l’auteur. Toute copie est expressément interdite. Pour les salles informatiques, se référer au Règlement interne du secteur concerné. En cas de dommage ou d’utilisation frauduleuse des informations mises à disposition, la responsabilité des usagers est engagée et pourra entraîner leur exclusion, voire des poursuites. L’apprenant accepte de recevoir les communications de Synify pour son offre de formation et pour les événements en rapport avec Synify. Il peut s’en désinscrire en tout temps. Le logo de Synify et toute mention liée à la marque Synify protégé ne doivent pas être utilisés sans l’accord de Synify. De même la création de compte sur les réseaux sociaux au nom de Synify est formellement interdite.
13. Devoir de respect
Le comportement des apprenants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Il ne doit en aucun cas être violent physiquement ou moralement. Les termes de cet article s’appliquent également aux moyens électroniques utilisés par les apprenants.
14. Sécurité, Hygiène
En matière d’hygiène et de sécurité, l’apprenant doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches ou par tout autre moyen. En cas d’alarme dans les divers bâtiments, l’évacuation se fait par les sorties de secours en respectant les consignes y relatives.
15. Limitation de responsabilités de Synify
La responsabilité de Synify ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. Synify ne saurait être tenue pour responsable de vols d’effets personnels des participants ou intervenants survenant à l’occasion d’éventuelles séances en présentiel ou lors des examens.
16. Propriété intellectuelle
Synify et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants à titre privé et dans le cadre d’une formation, ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit de Synify.
Synify propose sur demande l’accès aux enregistrement des cours (Replay) aux formations éligibles. L’utilisation de ce service est uniquement admise à des fins personnelles et privées. Le Replay se consulte uniquement via la plateforme. Il n’est pas autorisé de télécharger les enregistrements. La copie, la reproduction, le transfert, la modification, la reconstruction, l’imitation et la décomposition ou le démontage du replay de quelque façon que ce soit n’est pas autorisé. L’ensemble du contenu Replay (y compris sa structure, sa présentation et son image) est la propriété de Synify ou de tout autre détenteur de droits. Synify est en droit de suspendre temporairement le service Replay en cas de non-respect des présentes dispositions. Nous nous réservons également le droit de limiter, de modifier ou d’interrompre totalement ou partiellement le service à tout moment.
17. Modification des programmes et des prix
Synify se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes et des prix en tout temps et sans préavis.
18. For juridique
Les relations juridiques avec Synify sont soumises au droit suisse et le for juridique est à Lausanne.
19. Modification des présentes conditions
Synify se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales. L’apprenant-e doit se tenir informé en consultant ces conditions générales (CGF) régulièrement.
Version 6.1 – La dernière modification a été effectuée le 19 février 2022.
Conditions générales formation (CGF)
Les présentes conditions générales s’appliquent aux formations ouvertes proposée par Synify. Une formation est considérée comme ouverte quand des participants provenant de diverses entreprises ou associations professionnelles peuvent s’inscrire à cette formation.
Des conditions relatives à une formation peuvent être développées dans un règlement d’études propre au programme et ont alors préséance sur celles des conditions générales.
1. Introduction
Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des apprenants de Synify. L’apprenant doit prendre connaissance du présent règlement et s’y conformer. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les locaux de l’institution, y compris les espaces virtuels. Dans les locaux extérieurs à Synify, les apprenants doivent respecter les règlements desdits espaces.
2. Admission
Pour être inscrit à un programme, le candidat doit remplir l’ensemble des conditions d’admission et figurer sur la liste de classe. La décision d’acceptation ou non d’une candidature à une formation est prise par les responsables de la formation en fonction des prérequis et de l’adéquation du profil du candidat pour la formation, ainsi que d’autres critères pertinents pour cette formation. Dans le cadre de formations certifiantes, une candidature peut également être soumise à une décision d’immatriculation prise par le service adéquat au sein de Synify.
3. Protection des données
Par le biais de son inscription à un cours ou à un séminaire, le participant approuve l’utilisation de ses données personnelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, comportement, etc.) par Synify pour son usage interne. Il accepte également que ses données personnelles puissent être utilisées par Synify à des fins commerciales ou organisationnelles propres à Synify. Elles ne sont cependant jamais transmises à l’extérieur de Synify sauf sous une forme anonyme. Un participant peut demander en tout temps de ne plus recevoir de courriers promotionnels de la part de Synify.
4. Frais d’inscription
Tous les prix sont exprimés en francs suisses. La finance d’inscription est payable à l’avance et non remboursable. En cas de paiement échelonné, le montant de la totalité du cours peut être reçu au maximum 3 mois après le début du cours y relatif.
Le paiement échelonné ne peut pas être supérieur à 12 mensualités* (montant total divisé par le nombre de mensualités et payable à la fin de chaque mois). Le paiement échelonné est systématiquement accepté si la demande a été effectuée au plus tard 15 jours après l’inscription. La totalité du montant d’inscription doit être perçue au plus tard à la fin de la période du cours y relatif.
*Détails des conditions d’échelonnement de paiement :
3 mensualités pour les formations de 499 CHF à 1499 CHF
6 mensualités pour les formations de 1500 CHF à 4999 CHF
12 mensualités pour les formations à partir de 5000 CHF
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Virement bancaire / Master Card / Visa / American Express
La finance d’inscription inclut les enseignements dispensés, l’encadrement d’un éventuel travail personnel et les frais d’examen. Elle ne comprend pas les éventuels frais d’hébergement et de déplacement qui sont à la charge du candidat.
5. Résiliation du cours par l’apprenant-e
- Pour toute résiliation annoncée 14 jours (ouvrable et non-ouvrable) après l’inscription, 100% de la finance d’inscription sera remboursée.
- Pour toute résiliation annoncée 15 jours ouvrables* avant le début du cours, 75 % de la finance d’inscription sera remboursée.
- De 14 à 10 jours ouvrables* avant le début du cours, 100% de la finance d’inscription sera mise au crédit du compte de l’élève pendant une durée de 12 mois.
- De 9 à 1 jour ouvrables* avant le début du cours, 100% de la finance d’inscription sera due et aucun remboursement ne sera possible.
- En cas d’annulation après le début du cours ou après la date initiale de la formation, 100% de la finance d’inscription sera due et aucun remboursement ne sera possible.
- En cas d’annulation après l’inscription et jusqu’à 15 jours ouvrables* avant le début du cours, 25% de la finance d’inscription est due.
- En cas de report d’une formation, la date initiale de la formation fait foi pour le calcul du nombre de jours ouvrables* en cas d’annulation après l’inscription.
- En cas de maladie, d’accident, d’absence ou suite à un échec ou après l’élimination du programme, la somme totale de l’inscription est due.
- En cas d’annulation, de maladie, d’accident ou d’absence non communiquée au plus tard 24 heures avant le début d’une formation gratuite en présentiel, un émolument de 100 CHF (résident-e suisse) / 100€ (résident-e européen) / 100 CAD (résident-e canadien) sera facturé.
- En cas d’annulation, de maladie, d’accident ou d’absence non communiquée au plus tard 24 heures avant le début d’une formation gratuite en ligne, un émolument de 50 CHF (résident-e suisse) / 50€ (résident-e européen) / 50 CAD (résident-e canadien) sera facturé.
*Les jours ouvrables correspondent à : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
6. Nombre de participants
Synify peut définir un nombre minimal et/ou maximal de participants pour une formation. Elle peut décider d’annuler la formation si le nombre minimal n’est pas atteint.
7. Changement, annulation ou report d’un programme
Synify se réserve le droit de renoncer à l’organisation d’un programme ou d’en reporter la date (début de cycle de formation, pendant un cycle de formation ayant déjà débuté ou pour une partie isolée (module unique). Dans le cas d’un ajournement, les inscriptions restent valables. Dans le cas d’une annulation sans solution de remplacement, Synify remboursera les frais d’inscriptions déjà perçus, mais aucun autre dédommagement de quelque nature que ce soit.
Les cours proposés par Synify sont généralement dispensés en présentiel ou en ligne. En cas d’indisponibilité d’un de nos centres de formation ou en cas d’empêchement de toute autre nature que ce soit, Synify mettra en place une formation à distance sous forme de “Webinar” afin que le dérangement n’affecte pas le bon déroulement du cours. Ces changements ne peuvent pas faire office d’une réclamation ou d’un remboursement des frais d’inscription.
En cas d’indisponibilité des cours en distanciel ou de tout autre service que propose Synify, l’apprenants-es peut demander un report de sa formation. Dans ce cas, la garantie est prolongée pour une durée équivalente. L’indisponibilité périodique* des services ne peut pas faire office d’une réclamation ou d’un remboursement des frais d’inscription.
*l’indisponibilité périodique signifie d’une courte période et jusqu’à la durée complète d’un cursus de formation.
8. Certifications et attestations de cours
Une formation certifiante mène à l’obtention d’un certificat ou diplôme par Synify. Une formation non-certifiante mène à la délivrance d’une attestation de participation. Chaque programme de formation définit les modalités de contrôle des connaissances aquises. Seuls les participants ayant rempli l’ensemble des conditions de réussite requises reçoivent une attestation ou un titre.
Aucune attestation, aucun certificat ou diplôme Synify ne sera délivré en cas de :
– non-paiement de la totalité du prix du cours ;
– d’un taux de présence au cours inférieur à 80%;
– de note moyenne inférieure à 4 sur 6.
Les apprenants inscrits s’engagent à participer assidûment au cours, à respecter les horaires et à avertir Synify en cas d’absence ou d’abandon pour raison de force majeure. Lorsqu’une séance dure plus de deux périodes de 45 minutes, une pause de ressourcement, d’une durée maximale de 10 minutes pour 3 périodes, de 15 minutes pour 4 périodes et de 20 minutes pour 5 périodes, est incluse dans le prix du cours. Aucune demande de remboursement de cours ou de séance ne peut être acceptée en raison de ces pauses de ressourcement. Pour les formations Synify soumises à un règlement spécifique, celui-ci fait foi. Les duplicatas d’attestations, de certificats ou diplômes doivent être demandés par écrit ou à travers l’espace étudiant (si accessible). Ils sont soumis à émolument. Synify peut retenir certains documents si l’écolage n’a pas été versé entièrement.
9. Examen et contrôle de connaissance
Tout cas de fraude lors d’examens et de tests organisés par Synify ou ses partenaires entraînera l’exclusion immédiate de l’apprenant et les sanctions prévues dans le règlement de chaque formation ou certification pourront être appliquées.
10. Consommation et communication
L’introduction et la consommation des boissons et de nourriture sont interdites dans les salles de cours. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de Synify, ainsi que dans les bâtiments publics mis à disposition de Synify. Les divers moyens de communication tels que téléphones portables ou mobiles, pagers, etc. doivent être déconnectés dans les salles de cours.
11. Droit d’accès
Les enfants et les accompagnants ne sont pas admis dans les cours. Il est formellement interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de Synify et dans tout espace mis à disposition. Les vélos sont interdits dans les locaux.
12. Matériel, ressources, logiciels et données
Les usagers doivent conserver en bon état, d’une façon générale, le matériel et la documentation mis à leur disposition. Ils sont tenus de n’utiliser les ressources Informatiques que dans le cadre des actions de transmission de la connaissance, à l’exclusion d’autres fins. Les logiciels et les données diffusés sont protégés au titre des droits d’auteur (COPYRIGHT) et ils ne peuvent être réutilisés que pour un strict usage personnel ou diffusés par les apprenants qu’avec l’accord préalable et formel de l’auteur. Toute copie est expressément interdite. Pour les salles informatiques, se référer au Règlement interne du secteur concerné. En cas de dommage ou d’utilisation frauduleuse des informations mises à disposition, la responsabilité des usagers est engagée et pourra entraîner leur exclusion, voire des poursuites. L’apprenant accepte de recevoir les communications de Synify pour son offre de formation et pour les événements en rapport avec Synify. Il peut s’en désinscrire en tout temps. Le logo de Synify et toute mention liée à la marque Synify protégé ne doivent pas être utilisés sans l’accord de Synify. De même la création de compte sur les réseaux sociaux au nom de Synify est formellement interdite.
13. Devoir de respect
Le comportement des apprenants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Il ne doit en aucun cas être violent physiquement ou moralement. Les termes de cet article s’appliquent également aux moyens électroniques utilisés par les apprenants.
14. Sécurité, Hygiène
En matière d’hygiène et de sécurité, l’apprenant doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches ou par tout autre moyen. En cas d’alarme dans les divers bâtiments, l’évacuation se fait par les sorties de secours en respectant les consignes y relatives.
15. Limitation de responsabilités de Synify
La responsabilité de Synify ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. Synify ne saurait être tenue pour responsable de vols d’effets personnels des participants ou intervenants survenant à l’occasion d’éventuelles séances en présentiel ou lors des examens.
16. Propriété intellectuelle
Synify et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants à titre privé et dans le cadre d’une formation, ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit de Synify.
Synify propose sur demande l’accès aux enregistrement des cours (Replay) aux formations éligibles. L’utilisation de ce service est uniquement admise à des fins personnelles et privées. Le Replay se consulte uniquement via la plateforme. Il n’est pas autorisé de télécharger les enregistrements. La copie, la reproduction, le transfert, la modification, la reconstruction, l’imitation et la décomposition ou le démontage du replay de quelque façon que ce soit n’est pas autorisé. L’ensemble du contenu Replay (y compris sa structure, sa présentation et son image) est la propriété de Synify ou de tout autre détenteur de droits. Synify est en droit de suspendre temporairement le service Replay en cas de non-respect des présentes dispositions. Nous nous réservons également le droit de limiter, de modifier ou d’interrompre totalement ou partiellement le service à tout moment.
17. Modification des programmes et des prix
Synify se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes et des prix en tout temps et sans préavis.
18. For juridique
Les relations juridiques avec Synify sont soumises au droit suisse et le for juridique est à Lausanne.
19. Modification des présentes conditions
Synify se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales. L’apprenant-e doit se tenir informé en consultant ces conditions générales (CGF) régulièrement.
Version 6.1 – La dernière modification a été effectuée le 19 février 2022.
