Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions auxquelles Synify dont le siège est à la Route de Crassier, 7 à 1262 Eysins (Suisse) (ci-après le « Synify » ou « Nous ») propose aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») l’accès à ses sites web (ci-après « Site internet », en particulier www.synify.ch, www.synify-learning.com et www.dcr-analyse.ch) et l’utilisation des services qu’ils contiennent comme le catalogue de formation et la plateforme d’e-learning (ci-après les « Services »).

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU)

En accédant au Site internet et/ou en utilisant les Services, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU. Les CGU, avec la commande et les éventuelles conditions particulières des Services, forment le contrat (ci-après « Contrat »).

L’utilisation de certains Services peut être soumise à des conditions particulières, comme les Conditions particulières concernant la formation ou les Conditions particulières lié à la formation en ligne. En utilisant les Services en question, Vous acceptez de Vous soumettre aux conditions d’utilisation particulières en vigueur. En cas de divergence, les conditions d’utilisation particulières prévalent dans le cadre de l’utilisation dudit Service.

Synify se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU et/ou la Politique de confidentialité. Si Vous êtes un Utilisateur enregistré, Vous serez le cas échéant informé par courriel des nouvelles CGU ou Politique de confidentialité. Les nouvelles CGU ou Politique de confidentialité seront également disponible sur le Site internet. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les CGU et la Politique de confidentialité et de Vous tenir informé de tout changement. Votre utilisation continue du Site internet et des Services après une modification est une acceptation explicite des modifications.

2. Espace étudiant – Utilisateurs enregistrés

L’utilisation des Services peut être réservée aux Utilisateurs enregistrés. Pour devenir un Utilisateur enregistré, Vous confirmez et garantissez que :

  • Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans au moins ou de l’âge légal dans votre pays de résidence si celui-ci excède dix-huit (18) ans.
  • Les informations que Vous fournissez lors de votre inscription ou enregistrement en ligne (ci-après les « Données d’enregistrement ») sont correctes, actuelles et complètes, et que Vous les maintiendrez à jour.
  • Vous avez le droit d’accéder au Site internet et d’utiliser les Services dans votre pays de résidence et conformément aux lois qui s’appliquent à Vous.
  • Vous ne transférerez jamais votre compte, votre identifiant ou votre mot de passe à un tiers.

3. Modifications

Vous convenez que Synify peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de Vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment, modifier, suspendre ou encore fermer le Site internet et les Services, ainsi que rendre payantes ou gratuites certaines parties des Services. En cas de modification significative des Services, Vous serez averti préalablement et Vous aurez la possibilité de mettre fin à votre enregistrement.

4. Redevances

Tous les prix des Services (ci-après « Redevances ») s’entendent TVA comprise pour les Services soumis à la TVA, sauf mention expresse contraire. Aucune déduction ou compensation n’est admise. En cas de résiliation, les Redevances payées demeurent acquises à Synify.

Les Redevances sont payables d’avance. En cas de retard de paiement, Synify peut, immédiatement et sans avertissement, réduire ou suspendre l’accès aux Services. Synify n’assume aucune responsabilité pour les dommages découlant de la suspension de l’accès aux Services, y compris la perte de données pouvant en découler.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

Vous Vous engagez à ne violer aucune norme légale ni à utiliser les Services dans un but illicite ou autre que celui pour lequel il Vous est proposé. Vous Vous engagez en particulier à ne pas utiliser les Services pour l’envoi de spam ou de virus, l’envoi ou la consultation de contenu pornographique, de contenu portant atteinte à la réputation ou l’image de tiers, de contenu violant les droits d’auteurs ou de tout contenu illicite.

Vous Vous engagez également à indemniser et à dégager de toute responsabilité Synify, ses agents et ses employés contre toute réclamation, coût, dommage, et dépense (y compris les honoraires d’avocats et frais de justice) résultant de (i) votre utilisation Services; (ii) votre non-respect ou violation de toute disposition des CGU et conditions d’utilisation applicables ; (iii) d’une utilisation non autorisée de votre compte (iv) ; d’un dommage survenu à la suite d’une violation de droits de tiers par le biais de l’utilisation des Services et (v) tout autre cause entraînant un dommage pour Synify.

6. Disponibilité

Synify s’efforcera d’assurer le fonctionnement fiable et durable du Site internet et des Services, mais il ne peut garantir une utilisation ininterrompue et sans incident du Site internet et des Services, ni que le Site internet ou les Services soit exempt de virus, de défaillances ou d’erreurs.

Le Site internet et les Services qui sont accessible par Internet peuvent être affectés par des périodes d’indisponibilité temporaire. De temps à autre, Synify procédera à la mise à jour du Site internet et des Services, ce qui pourra les rendre inaccessibles durant un certain temps.

Si l’Utilisateur doit pouvoir accéder au Site internet et aux Services avant une certaine échéance, il doit prendre en compte les risques d’indisponibilité est seul responsable de prendre les mesures nécessaires pour le faire suffisamment tôt.

7. Exclusion de responsabilité

Vous utilisez le Site internet et les Services à vos risques exclusifs. Synify ne garantit pas que le contenu du Site internet ou les Services sont à jour, disponibles, sans erreur ou conformes aux besoins de l’Utilisateur.

Dans les limites permises par la loi, Synify décline toute responsabilité, y compris pour les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, les examens manqués, les pertes de bénéfices, de revenus ou de données.

La responsabilité totale de Synify pour toute réclamation dans le cadre du contrat et l’utilisation des Services, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que Vous Nous avez payé pour utiliser les Services au cours des six (6) derniers mois et régis également des conditions générales formations (CGF).

8. Compte, mot de passe et sécurité

L’Utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte. L’Utilisateur maintiendra le secret sur les mots de passe confiés.

Vous Vous engagez à informer immédiatement Synify de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à Vous assurer que Vous fermez votre compte à l’issue de chaque session (déconnexion).

Vous êtes seul responsable de la conservation et de la sauvegarde de vos données.

9. Compte employeur

Si l’Utilisateur est un employeur, il garantit à Synify qu’il a informé ses employés, qu’il ne communique des données les concernant qu’avec leur accord et que Synify est en droit de traiter. Comme n’importe quel Utilisateur, il est responsable de s’assurer que les données transmises soient correctes et à jour, de même qu’il est responsable de ses accès.

Synify n’intervient pas et n’est pas responsable dans la relation entre l’employeur et les employés.

10. Newsletter

L’abonnement à la newsletter peut être résilié en tout temps. Des précisions à cet égard figurent sur la newsletter. Lorsqu’un visiteur accède au Site Internet, diverses données sont enregistrées (par exemple, l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.). Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation. Il n’est procédé qu’à l’analyse anonyme de données à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre quotidien de visites du Site internet. Les données sont traitées confidentiellement. Elles ne sont transmises à des tiers à l’extérieur de Synify, à moins que cela ne soit exigé en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorités judiciaires pénales compétentes.

11. Propriété intellectuelle

Le Site internet et les Services, ainsi que leurs contenus sont protégés par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur et le droit des marques. Synify est une marque déposée appartenant à Synify.

A l’exception de ce qui est expressément prévu, les présentes CGU ne Vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l’égard des Services, des droits de tiers, des marques commerciales, des logos et d’autres éléments d’identité de Synify.

Nous répondons aux déclarations d’atteinte présumée à la propriété intellectuelle et Nous Nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l’origine de l’atteinte présumée et de résilier les comptes des contrevenants.

12. Politique de confidentialité

En utilisant le Site internet et les Services, Vous fournissez certaines données personnelles, y compris les Données d’enregistrement et certains autres renseignements Vous concernant. Synify s’engage à les collecter et à les traiter conformément à la Politique de confidentialité.

13. Divers

Le fait que Synify n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition du Contrat est jugée nulle, entièrement ou partiellement, Vous acceptez néanmoins que les intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur.

Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l’exécution d’aucune de vos obligations. Synify peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations découlant du Contrat à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes CGU).

14. For et droit applicable

Le Contrat et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site internet et des Services, sont régies par droit matériel suisse. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du siège de Synify (Suisse).

15. Contact

Pour toute question relative aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, veuillez Nous contacter Synify, Route de Crassier, 7 à 1262 Eysins (Suisse) ou contact@synify.ch.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions auxquelles Synify dont le siège est à la Route de Crassier, 7 à 1262 Eysins (Suisse) (ci-après le « Synify » ou « Nous ») propose aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») l’accès à ses sites web (ci-après « Site internet », en particulier www.synify.ch, www.synify-learning.com et www.dcr-analyse.ch) et l’utilisation des services qu’ils contiennent comme le catalogue de formation et la plateforme d’e-learning (ci-après les « Services »).

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU)

En accédant au Site internet et/ou en utilisant les Services, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU. Les CGU, avec la commande et les éventuelles conditions particulières des Services, forment le contrat (ci-après « Contrat »).

L’utilisation de certains Services peut être soumise à des conditions particulières, comme les Conditions particulières concernant la formation ou les Conditions particulières lié à la formation en ligne. En utilisant les Services en question, Vous acceptez de Vous soumettre aux conditions d’utilisation particulières en vigueur. En cas de divergence, les conditions d’utilisation particulières prévalent dans le cadre de l’utilisation dudit Service.

Synify se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU et/ou la Politique de confidentialité. Si Vous êtes un Utilisateur enregistré, Vous serez le cas échéant informé par courriel des nouvelles CGU ou Politique de confidentialité. Les nouvelles CGU ou Politique de confidentialité seront également disponible sur le Site internet. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les CGU et la Politique de confidentialité et de Vous tenir informé de tout changement. Votre utilisation continue du Site internet et des Services après une modification est une acceptation explicite des modifications.

2. Espace étudiant – Utilisateurs enregistrés

L’utilisation des Services peut être réservée aux Utilisateurs enregistrés. Pour devenir un Utilisateur enregistré, Vous confirmez et garantissez que :

  • Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans au moins ou de l’âge légal dans votre pays de résidence si celui-ci excède dix-huit (18) ans.
  • Les informations que Vous fournissez lors de votre inscription ou enregistrement en ligne (ci-après les « Données d’enregistrement ») sont correctes, actuelles et complètes, et que Vous les maintiendrez à jour.
  • Vous avez le droit d’accéder au Site internet et d’utiliser les Services dans votre pays de résidence et conformément aux lois qui s’appliquent à Vous.
  • Vous ne transférerez jamais votre compte, votre identifiant ou votre mot de passe à un tiers.

3. Modifications

Vous convenez que Synify peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de Vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment, modifier, suspendre ou encore fermer le Site internet et les Services, ainsi que rendre payantes ou gratuites certaines parties des Services. En cas de modification significative des Services, Vous serez averti préalablement et Vous aurez la possibilité de mettre fin à votre enregistrement.

4. Redevances

Tous les prix des Services (ci-après « Redevances ») s’entendent TVA comprise pour les Services soumis à la TVA, sauf mention expresse contraire. Aucune déduction ou compensation n’est admise. En cas de résiliation, les Redevances payées demeurent acquises à Synify.

Les Redevances sont payables d’avance. En cas de retard de paiement, Synify peut, immédiatement et sans avertissement, réduire ou suspendre l’accès aux Services. Synify n’assume aucune responsabilité pour les dommages découlant de la suspension de l’accès aux Services, y compris la perte de données pouvant en découler.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

Vous Vous engagez à ne violer aucune norme légale ni à utiliser les Services dans un but illicite ou autre que celui pour lequel il Vous est proposé. Vous Vous engagez en particulier à ne pas utiliser les Services pour l’envoi de spam ou de virus, l’envoi ou la consultation de contenu pornographique, de contenu portant atteinte à la réputation ou l’image de tiers, de contenu violant les droits d’auteurs ou de tout contenu illicite.

Vous Vous engagez également à indemniser et à dégager de toute responsabilité Synify, ses agents et ses employés contre toute réclamation, coût, dommage, et dépense (y compris les honoraires d’avocats et frais de justice) résultant de (i) votre utilisation Services; (ii) votre non-respect ou violation de toute disposition des CGU et conditions d’utilisation applicables ; (iii) d’une utilisation non autorisée de votre compte (iv) ; d’un dommage survenu à la suite d’une violation de droits de tiers par le biais de l’utilisation des Services et (v) tout autre cause entraînant un dommage pour Synify.

6. Disponibilité

Synify s’efforcera d’assurer le fonctionnement fiable et durable du Site internet et des Services, mais il ne peut garantir une utilisation ininterrompue et sans incident du Site internet et des Services, ni que le Site internet ou les Services soit exempt de virus, de défaillances ou d’erreurs.

Le Site internet et les Services qui sont accessible par Internet peuvent être affectés par des périodes d’indisponibilité temporaire. De temps à autre, Synify procédera à la mise à jour du Site internet et des Services, ce qui pourra les rendre inaccessibles durant un certain temps.

Si l’Utilisateur doit pouvoir accéder au Site internet et aux Services avant une certaine échéance, il doit prendre en compte les risques d’indisponibilité est seul responsable de prendre les mesures nécessaires pour le faire suffisamment tôt.

7. Exclusion de responsabilité

Vous utilisez le Site internet et les Services à vos risques exclusifs. Synify ne garantit pas que le contenu du Site internet ou les Services sont à jour, disponibles, sans erreur ou conformes aux besoins de l’Utilisateur.

Dans les limites permises par la loi, Synify décline toute responsabilité, y compris pour les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, les examens manqués, les pertes de bénéfices, de revenus ou de données.

La responsabilité totale de Synify pour toute réclamation dans le cadre du contrat et l’utilisation des Services, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que Vous Nous avez payé pour utiliser les Services au cours des six (6) derniers mois et régis également des conditions générales formations (CGF).

8. Compte, mot de passe et sécurité

L’Utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte. L’Utilisateur maintiendra le secret sur les mots de passe confiés.

Vous Vous engagez à informer immédiatement Synify de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à Vous assurer que Vous fermez votre compte à l’issue de chaque session (déconnexion).

Vous êtes seul responsable de la conservation et de la sauvegarde de vos données.

9. Compte employeur

Si l’Utilisateur est un employeur, il garantit à Synify qu’il a informé ses employés, qu’il ne communique des données les concernant qu’avec leur accord et que Synify est en droit de traiter. Comme n’importe quel Utilisateur, il est responsable de s’assurer que les données transmises soient correctes et à jour, de même qu’il est responsable de ses accès.

Synify n’intervient pas et n’est pas responsable dans la relation entre l’employeur et les employés.

10. Newsletter

L’abonnement à la newsletter peut être résilié en tout temps. Des précisions à cet égard figurent sur la newsletter. Lorsqu’un visiteur accède au Site Internet, diverses données sont enregistrées (par exemple, l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.). Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation. Il n’est procédé qu’à l’analyse anonyme de données à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre quotidien de visites du Site internet. Les données sont traitées confidentiellement. Elles ne sont transmises à des ti