Conditions générales formation (CGF)

Les présentes conditions générales s’appliquent aux formations ouvertes proposées par Synify Sàrl, Route de Crassier 7, CH-1262 Eysins (ci-après « Synify »). Une formation est considérée comme ouverte quand des participants provenant de diverses entreprises ou associations professionnelles peuvent s’inscrire à cette formation.

Des conditions relatives à une formation peuvent être développées dans un règlement d’études propre au programme et ont alors préséance sur celles des conditions générales.

Les formations réalisées sur mandat d’une entreprise font l’objet d’un contrat spécifique qui prime sur les présentes conditions pour ce qu’il règle expressément.

1. Introduction

Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des apprenants de Synify. L’apprenant doit prendre connaissance du présent règlement et s’y conformer. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les locaux de l’institution, y compris les espaces virtuels. Dans les locaux extérieurs à Synify, les apprenants doivent respecter les règlements desdits espaces.

2. Admission

Pour être inscrit à un programme, le candidat doit remplir l’ensemble des conditions d’admission et figurer sur la liste de classe. La décision d’acceptation ou non d’une candidature à une formation est prise par les responsables de la formation en fonction des prérequis et de l’adéquation du profil du candidat pour la formation, ainsi que d’autres critères pertinents pour cette formation. Dans le cadre de formations certifiantes, une candidature peut également être soumise à une décision d’immatriculation prise par le service adéquat au sein de Synify.

Un refus d’admission est motivé par écrit et donne lieu au remboursement intégral des sommes déjà versées.

Synify garantit l’égalité de traitement dans l’accès à ses formations. Une personne ayant des besoins particuliers (handicap, trouble de l’apprentissage, situation de santé) peut demander des aménagements raisonnables ; pour les examens, la demande est déposée au moins 4 semaines avant l’épreuve, selon le règlement d’examen.

3. Protection des données

Synify traite les données personnelles des apprenant-es conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Sa politique de confidentialité précise les données traitées, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Les examens en ligne sont surveillés par visioconférence et enregistrés (image et son), dans les conditions décrites à l’article 9 et dans la politique de confidentialité.

Un participant peut demander en tout temps de ne plus recevoir de courriers promotionnels de la part de Synify.

4. Frais d’inscription

Tous les prix sont exprimés en francs suisses. La finance d’inscription est payable à l’avance ; elle n’est remboursée que dans les cas prévus aux articles 2, 5 et 7. En cas de paiement échelonné, le montant de la totalité du cours peut être reçu au maximum 3 mois après le début du cours y relatif. Le paiement échelonné ne peut pas être supérieur à 12 mensualités* (montant total divisé par le nombre de mensualités et payable à la fin de chaque mois). Le paiement échelonné est systématiquement accepté si la demande a été effectuée au plus tard 15 jours après l’inscription. La totalité du montant d’inscription doit être perçue au plus tard à la fin de la période du cours y relatif.

*Détails des conditions d’échelonnement de paiement :

  • 3 mensualités pour les formations de 499 CHF à 1499 CHF
  • 6 mensualités pour les formations de 1500 CHF à 4999 CHF
  • 12 mensualités pour les formations à partir de 5000 CHF

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : virement bancaire, Mastercard, Visa, American Express.

La finance d’inscription inclut les enseignements dispensés, l’encadrement d’un éventuel travail personnel et les frais d’examen. Elle ne comprend pas les éventuels frais d’hébergement et de déplacement qui sont à la charge du candidat.

Les tarifs spéciaux (AVS/AI/AC) sont uniquement valables sur présentation d’un justificatif officiel. Le tarif étudiant est réservé aux personnes âgées de 25 ans au plus à la date de l’inscription, en cours de formation et n’ayant pas un emploi à plus de 30 %, sur présentation d’une attestation de formation en cours de validité et d’une pièce d’identité. Le tarif applicable est celui publié au moment de l’inscription.

5. Résiliation du cours par l’apprenant-e

Toute résiliation doit être annoncée par écrit, par courriel ou par l’espace étudiant ; la date de réception par Synify fait foi.

Délai de réflexion : la résiliation annoncée dans les 14 jours qui suivent l’inscription est sans frais, pour autant que le cours n’ait pas commencé ; la finance d’inscription est alors remboursée intégralement.

Passé ce délai de 14 jours, les frais suivants sont dus, selon le nombre de jours calendaires entre la réception de la résiliation et le premier jour du cours :

  • Plus de 96 jours : 25 % de la finance d’inscription.
  • De 96 à 32 jours : 50 % de la finance d’inscription.
  • 31 jours ou moins : 100 % de la finance d’inscription, sans remboursement possible.

Par ailleurs :

  • En cas de résiliation après le début du cours ou après la date initiale de la formation, 100 % de la finance d’inscription est due et aucun remboursement n’est possible.
  • En cas de report d’une formation, la date initiale de la formation fait foi pour le calcul des délais.
  • L’apprenant-e peut se faire remplacer sans frais, jusqu’au premier jour du cours, par une personne qu’il ou elle a trouvée et qui remplit les conditions d’admission.
  • En cas de maladie, d’accident, d’absence, d’échec ou d’élimination du programme, la somme totale de l’inscription est due ; pour les formations certifiantes, la suspension et la garantie prévues à l’article 8 restent applicables.
  • En cas d’annulation, de maladie, d’accident ou d’absence non communiquée au plus tard 24 heures avant le début d’une formation gratuite en présentiel, un émolument de 100 CHF (résident-e suisse) / 100 € (résident-e européen) / 100 CAD (résident-e canadien) sera facturé.
  • En cas d’annulation, de maladie, d’accident ou d’absence non communiquée au plus tard 24 heures avant le début d’une formation gratuite en ligne, un émolument de 50 CHF (résident-e suisse) / 50 € (résident-e européen) / 50 CAD (résident-e canadien) sera facturé.

6. Nombre de participants

Synify peut définir un nombre minimal et/ou maximal de participants pour une formation. Elle peut décider d’annuler la formation si le nombre minimal n’est pas atteint.

7. Changement, annulation ou report d’un programme

Synify se réserve le droit de renoncer à l’organisation d’un programme ou d’en reporter la date (début de cycle de formation, pendant un cycle de formation ayant déjà débuté ou pour une partie isolée, module unique). Dans le cas d’un ajournement, les inscriptions restent valables et aucun remboursement n’est dû. Dans le cas d’une annulation sans solution de remplacement, Synify remboursera les frais d’inscription déjà perçus mais aucun autre dédommagement de quelque nature que ce soit.

Les cours proposés par Synify sont généralement dispensés en présentiel ou en ligne. En cas d’indisponibilité d’un de nos centres de formation ou en cas d’empêchement de toute autre nature que ce soit, Synify mettra en place une formation à distance sous forme de “Webinar” afin que le dérangement n’affecte pas le bon déroulement du cours. Ces changements ne peuvent pas faire office d’une réclamation ou d’un remboursement des frais d’inscription.

En cas d’indisponibilité des cours en distanciel ou de tout autre service que propose Synify, l’apprenant-e peut demander un report de sa formation. Dans ce cas, la garantie est prolongée pour une durée équivalente. L’indisponibilité périodique* des services ne peut pas faire office d’une réclamation ou d’un remboursement des frais d’inscription.

*Par indisponibilité périodique, on entend une interruption allant d’une courte période jusqu’à la durée complète d’un cursus de formation.

8. Certifications, attestations et garantie

Une formation certifiante mène à l’obtention d’un certificat ou diplôme par Synify. Une formation non-certifiante mène à la délivrance d’une attestation de participation. Chaque programme de formation définit les modalités de contrôle des connaissances acquises. Seuls les participants ayant rempli l’ensemble des conditions de réussite requises reçoivent une attestation ou un titre. Aucune attestation, aucun certificat ou diplôme Synify ne sera délivré en cas de :

  • non-paiement de la totalité du prix du cours ;
  • taux de présence au cours inférieur à 80 % ;
  • note moyenne inférieure à 4 sur 6.

Les apprenants inscrits s’engagent à participer assidûment au cours, à respecter les horaires et à avertir Synify en cas d’absence ou d’abandon pour raison de force majeure. Lorsqu’une séance dure plus de deux périodes de 45 minutes, une pause de ressourcement, d’une durée maximale de 10 minutes pour 3 périodes, de 15 minutes pour 4 périodes et de 20 minutes pour 5 périodes, est incluse dans le prix du cours. Aucune demande de remboursement de cours ou de séance ne peut être acceptée en raison de ces pauses de ressourcement. Pour les formations Synify soumises à un règlement spécifique, celui-ci fait foi. Les duplicatas d’attestations, de certificats ou de diplômes doivent être demandés par écrit ou à travers l’espace étudiant (si accessible). Ils sont soumis à un émolument de 25 CHF pour une attestation et de 50 CHF pour un certificat ou un diplôme. Synify peut retenir certains documents si l’écolage n’a pas été versé entièrement.

Garantie et flexibilité. Toute personne inscrite à une formation certifiante peut la suivre à nouveau gratuitement, autant de fois que nécessaire, pendant trois ans à compter du début de sa formation, dans la limite des places disponibles. Pendant la même période, elle peut suspendre sa formation ou changer de lieu en cours de cursus. La garantie n’est pas due :

  • lorsque la formation n’est plus proposée au catalogue de Synify ;
  • lorsque la finance d’inscription n’a pas été intégralement payée ;
  • en cas d’exclusion prononcée pour fraude ou pour manquement aux présentes conditions.

9. Examen et contrôle de connaissance

Tout cas de fraude lors d’examens et de tests organisés par Synify ou ses partenaires entraînera l’exclusion immédiate de l’apprenant et les sanctions prévues dans le règlement de chaque formation ou certification pourront être appliquées.

Les examens en ligne sont surveillés par visioconférence, caméra allumée, et enregistrés (image et son). Les enregistrements sont conservés 3 mois après la communication des résultats ou, en cas de réclamation ou de recours, jusqu’à la décision définitive.

Les modalités d’examen, de réclamation et de recours sont fixées par le règlement d’examen, disponible dans l’espace étudiant.

10. Consommation et communication

L’introduction et la consommation des boissons et de nourriture sont interdites dans les salles de cours. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de Synify, ainsi que dans les bâtiments publics mis à disposition de Synify. Les divers moyens de communication tels que téléphones portables et montres connectées doivent être déconnectés dans les salles de cours.

11. Droit d’accès

Les enfants et les accompagnants ne sont pas admis dans les cours. Il est formellement interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de Synify et dans tout espace mis à disposition. Les vélos sont interdits dans les locaux.

12. Matériel, ressources, logiciels et données

Les usagers doivent conserver en bon état, d’une façon générale, le matériel et la documentation mis à leur disposition. Ils sont tenus de n’utiliser les ressources informatiques que dans le cadre des actions de transmission de la connaissance, à l’exclusion d’autres fins. Les logiciels et les données diffusés sont protégés au titre des droits d’auteur (COPYRIGHT) et ils ne peuvent être réutilisés que pour un strict usage personnel ou diffusés par les apprenants qu’avec l’accord préalable et formel de l’auteur. Toute copie est expressément interdite. Pour les salles informatiques, se référer au Règlement interne du secteur concerné. En cas de dommage ou d’utilisation frauduleuse des informations mises à disposition, la responsabilité des usagers est engagée et pourra entraîner leur exclusion, voire des poursuites. L’apprenant accepte de recevoir les communications de Synify pour son offre de formation et pour les événements en rapport avec Synify. Il peut s’en désinscrire en tout temps. Le logo de Synify et toute mention liée à la marque Synify protégée ne doivent pas être utilisés sans l’accord de Synify. De même la création de compte sur les réseaux sociaux au nom de Synify est formellement interdite.

13. Devoir de respect

Le comportement des apprenants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Il ne doit en aucun cas être violent physiquement ou moralement. Les termes de cet article s’appliquent également aux moyens électroniques utilisés par les apprenants.

14. Sécurité, Hygiène

En matière d’hygiène et de sécurité, l’apprenant doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches ou par tout autre moyen. En cas d’alarme dans les divers bâtiments, l’évacuation se fait par les sorties de secours en respectant les consignes y relatives.

15. Limitation de responsabilités de Synify

La responsabilité de Synify ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. Synify ne saurait être tenue pour responsable de vols d’effets personnels des participants ou intervenants survenant à l’occasion d’éventuelles séances en présentiel ou lors des examens.

16. Propriété intellectuelle

Synify et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants à titre privé et dans le cadre d’une formation, ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit de Synify.

Synify propose sur demande l’accès aux enregistrements des cours (Replay) aux formations éligibles. L’utilisation de ce service est uniquement admise à des fins personnelles et privées. Le Replay se consulte uniquement via la plateforme ; les enregistrements sont conservés 24 mois après la fin de la volée. Il n’est pas autorisé de télécharger les enregistrements. La copie, la reproduction, le transfert, la modification, la reconstruction, l’imitation et la décomposition ou le démontage du replay de quelque façon que ce soit n’est pas autorisé. L’ensemble du contenu Replay (y compris sa structure, sa présentation et son image) est la propriété de Synify ou de tout autre détenteur de droits. Synify est en droit de suspendre temporairement le service Replay en cas de non-respect des présentes dispositions. Nous nous réservons également le droit de limiter, de modifier ou d’interrompre totalement ou partiellement le service à tout moment.

17. Modification des programmes et des prix

Synify se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes et des prix en tout temps. Le prix confirmé lors de l’inscription reste applicable à celle-ci.

18. For juridique

Les relations juridiques avec Synify sont soumises au droit suisse et le for juridique est à Lausanne, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.

19. Modification des présentes conditions

Synify se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales. La version applicable à une inscription est celle en vigueur au moment de l’inscription. L’apprenant-e est invité-e à consulter régulièrement les présentes conditions générales (CGF).

Version 6.4 – La dernière modification a été effectuée le 20 octobre 2026.

Conditions générales formation (CGF)

Les présentes conditions générales s’appliquent aux formations ouvertes proposées par Synify Sàrl, Route de Crassier 7, CH-1262 Eysins (ci-après « Synify »). Une formation est considérée comme ouverte quand des participants provenant de diverses entreprises ou associations professionnelles peuvent s’inscrire à cette formation.

Des conditions relatives à une formation peuvent être développées dans un règlement d’études propre au programme et ont alors préséance sur celles des conditions générales.

Les formations réalisées sur mandat d’une entreprise font l’objet d’un contrat spécifique qui prime sur les présentes conditions pour ce qu’il règle expressément.

1. Introduction

Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des apprenants de Synify. L’apprenant doit prendre connaissance du présent règlement et s’y conformer. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les locaux de l’institution, y compris les espaces virtuels. Dans les locaux extérieurs à Synify, les apprenants doivent respecter les règlements desdits espaces.

2. Admission

Pour être inscrit à un programme, le candidat doit remplir l’ensemble des conditions d’admission et figurer sur la liste de classe. La décision d’acceptation ou non d’une candidature à une formation est prise par les responsables de la formation en fonction des prérequis et de l’adéquation du profil du candidat pour la formation, ainsi que d’autres critères pertinents pour cette formation. Dans le cadre de formations certifiantes, une candidature peut également être soumise à une décision d’immatriculation prise par le service adéquat au sein de Synify.

Un refus d’admission est motivé par écrit et donne lieu au remboursement intégral des sommes déjà versées.

Synify garantit l’égalité de traitement dans l’accès à ses formations. Une personne ayant des besoins particuliers (handicap, trouble de l’apprentissage, situation de santé) peut demander des aménagements raisonnables ; pour les examens, la demande est déposée au moins 4 semaines avant l’épreuve, selon le règlement d’examen.

3. Protection des données

Synify traite les données personnelles des apprenant-es conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Sa politique de confidentialité précise les données traitées, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Les examens en ligne sont surveillés par visioconférence et enregistrés (image et son), dans les conditions décrites à l’article 9 et dans la politique de confidentialité.

Un participant peut demander en tout temps de ne plus recevoir de courriers promotionnels de la part de Synify.

4. Frais d’inscription

Tous les prix sont exprimés en francs suisses. La finance d’inscription est payable à l’avance ; elle n’est remboursée que dans les cas prévus aux articles 2, 5 et 7. En cas de paiement échelonné, le montant de la totalité du cours peut être reçu au maximum 3 mois après le début du cours y relatif. Le paiement échelonné ne peut pas être supérieur à 12 mensualités* (montant total divisé par le nombre de mensualités et payable à la fin de chaque mois). Le paiement échelonné est systématiquement accepté si la demande a été effectuée au plus tard 15 jours après l’inscription. La totalité du montant d’inscription doit être perçue au plus tard à la fin de la période du cours y relatif.

*Détails des conditions d’échelonnement de paiement :

  • 3 mensualités pour les formations de 499 CHF à 1499 CHF
  • 6 mensualités pour les formations de 1500 CHF à 4999 CHF
  • 12 mensualités pour les formations à partir de 5000 CHF

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : virement bancaire, Mastercard, Visa, American Express.

La finance d’inscription inclut les enseignements dispensés, l’encadrement d’un éventuel travail personnel et les frais d’examen. Elle ne comprend pas les éventuels frais d’hébergement et de déplacement qui sont à la charge du candidat.

Les tarifs spéciaux (AVS/AI/AC) sont uniquement valables sur présentation d’un justificatif officiel. Le tarif étudiant est réservé aux personnes âgées de 25 ans au plus à la date de l’inscription, en cours de formation et n’ayant pas un emploi à plus de 30 %, sur présentation d’une attestation de formation en cours de validité et d’une pièce d’identité. Le tarif applicable est celui publié au moment de l’inscription.

5. Résiliation du cours par l’apprenant-e

Toute résiliation doit être annoncée par écrit, par courriel ou par l’espace étudiant ; la date de réception par Synify fait foi.

Délai de réflexion : la résiliation annoncée dans les 14 jours qui suivent l’inscription est sans frais, pour autant que le cours n’ait pas commencé ; la finance d’inscription est alors remboursée intégralement.

Passé ce délai de 14 jours, les frais suivants sont dus, selon le nombre de jours calendaires entre la réception de la résiliation et le premier jour du cours :

  • Plus de 96 jours : 25 % de la finance d’inscription.
  • De 96 à 32 jours : 50 % de la finance d’inscription.
  • 31 jours ou moins : 100 % de la finance d’inscription, sans remboursement possible.

Par ailleurs :

  • En cas de résiliation après le début du cours ou après la date initiale de la formation, 100 % de la finance d’inscription est due et aucun remboursement n’est possible.
  • En cas de report d’une formation, la date initiale de la formation fait foi pour le calcul des délais.
  • L’apprenant-e peut se faire remplacer sans frais, jusqu’au premier jour du cours, par une personne qu’il ou elle a trouvée et qui remplit les conditions d’admission.
  • En cas de maladie, d’accident, d’absence, d’échec ou d’élimination du programme, la somme totale de l’inscription est due ; pour les formations certifiantes, la suspension et la garantie prévues à l’article 8 restent applicables.
  • En cas d’annulation, de maladie, d’accident ou d’absence non communiquée au plus tard 24 heures avant le début d’une formation gratuite en présentiel, un émolument de 100 CHF (résident-e suisse) / 100 € (résident-e européen) / 100 CAD (résident-e canadien) sera facturé.
  • En cas d’annulation, de maladie, d’accident ou d’absence non communiquée au plus tard 24 heures avant le début d’une formation gratuite en ligne, un émolument de 50 CHF (résident-e suisse) / 50 € (résident-e européen) / 50 CAD (résident-e canadien) sera facturé.

6. Nombre de participants

Synify peut définir un nombre minimal et/ou maximal de participants pour une formation. Elle peut décider d’annuler la formation si le nombre minimal n’est pas atteint.

7. Changement, annulation ou report d’un programme

Synify se réserve le droit de renoncer à l’organisation d’un programme ou d’en reporter la date (début de cycle de formation, pendant un cycle de formation ayant déjà débuté ou pour une partie isolée, module unique). Dans le cas d’un ajournement, les inscriptions restent valables et aucun remboursement n’est dû. Dans le cas d’une annulation sans solution de remplacement, Synify remboursera les frais d’inscription déjà perçus mais aucun autre dédommagement de quelque nature que ce soit.

Les cours proposés par Synify sont généralement dispensés en présentiel ou en ligne. En cas d’indisponibilité d’un de nos centres de formation ou en cas d’empêchement de toute autre nature que ce soit, Synify mettra en place une formation à distance sous forme de “Webinar” afin que le dérangement n’affecte pas le bon déroulement du cours. Ces changements ne peuvent pas faire office d’une réclamation ou d’un remboursement des frais d’inscription.

En cas d’indisponibilité des cours en distanciel ou de tout autre service que propose Synify, l’apprenant-e peut demander un report de sa formation. Dans ce cas, la garantie est prolongée pour une durée équivalente. L’indisponibilité périodique* des services ne peut pas faire office d’une réclamation ou d’un remboursement des frais d’inscription.

*Par indisponibilité périodique, on entend une interruption allant d’une courte période jusqu’à la durée complète d’un cursus de formation.

8. Certifications, attestations et garantie

Une formation certifiante mène à l’obtention d’un certificat ou diplôme par Synify. Une formation non-certifiante mène à la délivrance d’une attestation de participation. Chaque programme de formation définit les modalités de contrôle des connaissances acquises. Seuls les participants ayant rempli l’ensemble des conditions de réussite requises reçoivent une attestation ou un titre. Aucune attestation, aucun certificat ou diplôme Synify ne sera délivré en cas de :

  • non-paiement de la totalité du prix du cours ;
  • taux de présence au cours inférieur à 80 % ;
  • note moyenne inférieure à 4 sur 6.

Les apprenants inscrits s’engagent à participer assidûment au cours, à respecter les horaires et à avertir Synify en cas d’absence ou d’abandon pour raison de force majeure. Lorsqu’une séance dure plus de deux périodes de 45 minutes, une pause de ressourcement, d’une durée maximale de 10 minutes pour 3 périodes, de 15 minutes pour 4 périodes et de 20 minutes pour 5 périodes, est incluse dans le prix du cours. Aucune demande de remboursement de cours ou de séance ne peut être acceptée en raison de ces pauses de ressourcement. Pour les formations Synify soumises à un règlement spécifique, celui-ci fait foi. Les duplicatas d’attestations, de certificats ou de diplômes doivent être demandés par écrit ou à travers l’espace étudiant (si accessible). Ils sont soumis à un émolument de 25 CHF pour une attestation et de 50 CHF pour un certificat ou un diplôme. Synify peut retenir certains documents si l’écolage n’a pas été versé entièrement.

Garantie et flexibilité. Toute personne inscrite à une formation certifiante peut la suivre à nouveau gratuitement, autant de fois que nécessaire, pendant trois ans à compter du début de sa formation, dans la limite des places disponibles. Pendant la même période, elle peut suspendre sa formation ou changer de lieu en cours de cursus. La garantie n’est pas due :

  • lorsque la formation n’est plus proposée au catalogue de Synify ;
  • lorsque la finance d’inscription n’a pas été intégralement payée ;
  • en cas d’exclusion prononcée pour fraude ou pour manquement aux présentes conditions.

9. Examen et contrôle de connaissance

Tout cas de fraude lors d’examens et de tests organisés par Synify ou ses partenaires entraînera l’exclusion immédiate de l’apprenant et les sanctions prévues dans le règlement de chaque formation ou certification pourront être appliquées.

Les examens en ligne sont surveillés par visioconférence, caméra allumée, et enregistrés (image et son). Les enregistrements sont conservés 3 mois après la communication des résultats ou, en cas de réclamation ou de recours, jusqu’à la décision définitive.

Les modalités d’examen, de réclamation et de recours sont fixées par le règlement d’examen, disponible dans l’espace étudiant.

10. Consommation et communication

L’introduction et la consommation des boissons et de nourriture sont interdites dans les salles de cours. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de Synify, ainsi que dans les bâtiments publics mis à disposition de Synify. Les divers moyens de communication tels que téléphones portables et montres connectées doivent être déconnectés dans les salles de cours.

11. Droit d’accès

Les enfants et les accompagnants ne sont pas admis dans les cours. Il est formellement interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de Synify et dans tout espace mis à disposition. Les vélos sont interdits dans les locaux.

12. Matériel, ressources, logiciels et données

Les usagers doivent conserver en bon état, d’une façon générale, le matériel et la documentation mis à leur disposition. Ils sont tenus de n’utiliser les ressources informatiques que dans le cadre des actions de transmission de la connaissance, à l’exclusion d’autres fins. Les logiciels et les données diffusés sont protégés au titre des droits d’auteur (COPYRIGHT) et ils ne peuvent être réutilisés que pour un strict usage personnel ou diffusés par les apprenants qu’avec l’accord préalable et formel de l’auteur. Toute copie est expressément interdite. Pour les salles informatiques, se référer au Règlement interne du secteur concerné. En cas de dommage ou d’utilisation frauduleuse des informations mises à disposition, la responsabilité des usagers est engagée et pourra entraîner leur exclusion, voire des poursuites. L’apprenant accepte de recevoir les communications de Synify pour son offre de formation et pour les événements en rapport avec Synify. Il peut s’en désinscrire en tout temps. Le logo de Synify et toute mention liée à la marque Synify protégée ne doivent pas être utilisés sans l’accord de Synify. De même la création de compte sur les réseaux sociaux au nom de Synify est formellement interdite.

13. Devoir de respect

Le comportement des apprenants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Il ne doit en aucun cas être violent physiquement ou moralement. Les termes de cet article s’appliquent également aux moyens électroniques utilisés par les apprenants.

14. Sécurité, Hygiène

En matière d’hygiène et de sécurité, l’apprenant doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches ou par tout autre moyen. En cas d’alarme dans les divers bâtiments, l’évacuation se fait par les sorties de secours en respectant les consignes y relatives.

15. Limitation de responsabilités de Synify

La responsabilité de Synify ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. Synify ne saurait être tenue pour responsable de vols d’effets personnels des participants ou intervenants survenant à l’occasion d’éventuelles séances en présentiel ou lors des examens.

16. Propriété intellectuelle

Synify et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants à titre privé et dans le cadre d’une formation, ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit de Synify.

Synify propose sur demande l’accès aux enregistrements des cours (Replay) aux formations éligibles. L’utilisation de ce service est uniquement admise à des fins personnelles et privées. Le Replay se consulte uniquement via la plateforme ; les enregistrements sont conservés 24 mois après la fin de la volée. Il n’est pas autorisé de télécharger les enregistrements. La copie, la reproduction, le transfert, la modification, la reconstruction, l’imitation et la décomposition ou le démontage du replay de quelque façon que ce soit n’est pas autorisé. L’ensemble du contenu Replay (y compris sa structure, sa présentation et son image) est la propriété de Synify ou de tout autre détenteur de droits. Synify est en droit de suspendre temporairement le service Replay en cas de non-respect des présentes dispositions. Nous nous réservons également le droit de limiter, de modifier ou d’interrompre totalement ou partiellement le service à tout moment.

17. Modification des programmes et des prix

Synify se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes et des prix en tout temps. Le prix confirmé lors de l’inscription reste applicable à celle-ci.

18. For juridique

Les relations juridiques avec Synify sont soumises au droit suisse et le for juridique est à Lausanne, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.

19. Modification des présentes conditions

Synify se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales. La version applicable à une inscription est celle en vigueur au moment de l’inscription. L’apprenant-e est invité-e à consulter régulièrement les présentes conditions générales (CGF).

Version 6.4 – La dernière modification a été effectuée le 20 octobre 2026.

Conditions générales formation (CGF)

Les présentes conditions générales s’appliquent aux formations ouvertes proposées par Synify Sàrl, Route de Crassier 7, CH-1262 Eysins (ci-après « Synify »). Une formation est considérée comme ouverte quand des participants provenant de diverses entreprises ou associations professionnelles peuvent s’inscrire à cette formation.

Des conditions relatives à une formation peuvent être développées dans un règlement d’études propre au programme et ont alors préséance sur celles des conditions générales.

Les formations réalisées sur mandat d’une entreprise font l’objet d’un contrat spécifique qui prime sur les présentes conditions pour ce qu’il règle expressément.

1. Introduction

Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des apprenants de Synify. L’apprenant doit prendre connaissance du présent règlement et s’y conformer. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les locaux de l’institution, y compris les espaces virtuels. Dans les locaux extérieurs à Synify, les apprenants doivent respecter les règlements desdits espaces.

2. Admission

Pour être inscrit à un programme, le candidat doit remplir l’ensemble des conditions d’admission et figurer sur la liste de classe. La décision d’acceptation ou non d’une candidature à une formation est prise par les responsables de la formation en fonction des prérequis et de l’adéquation du profil du candidat pour la formation, ainsi que d’autres critères pertinents pour cette formation. Dans le cadre de formations certifiantes, une candidature peut également être soumise à une décision d’immatriculation prise par le service adéquat au sein de Synify.

Un refus d’admission est motivé par écrit et donne lieu au remboursement intégral des sommes déjà versées.

Synify garantit l’égalité de traitement dans l’accès à ses formations. Une personne ayant des besoins particuliers (handicap, trouble de l’apprentissage, situation de santé) peut demander des aménagements raisonnables ; pour les examens, la demande est déposée au moins 4 semaines avant l’épreuve, selon le règlement d’examen.

3. Protection des données

Synify traite les données personnelles des apprenant-es conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Sa politique de confidentialité précise les données traitées, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Les examens en ligne sont surveillés par visioconférence et enregistrés (image et son), dans les conditions décrites à l’article 9 et dans la politique de confidentialité.

Un participant peut demander en tout temps de ne plus recevoir de courriers promotionnels de la part de Synify.

4. Frais d’inscription

Tous les prix sont exprimés en francs suisses. La finance d’inscription est payable à l’avance ; elle n’est remboursée que dans les cas prévus aux articles 2, 5 et 7. En cas de paiement échelonné, le montant de la totalité du cours peut être reçu au maximum 3 mois après le début du cours y relatif. Le paiement échelonné ne peut pas être supérieur à 12 mensualités* (montant total divisé par le nombre de mensualités et payable à la fin de chaque mois). Le paiement échelonné est systématiquement accepté si la demande a été effectuée au plus tard 15 jours après l’inscription. La totalité du montant d’inscription doit être perçue au plus tard à la fin de la période du cours y relatif.

*Détails des conditions d’échelonnement de paiement :

  • 3 mensualités pour les formations de 499 CHF à 1499 CHF
  • 6 mensualités pour les formations de 1500 CHF à 4999 CHF
  • 12 mensualités pour les formations à partir de 5000 CHF

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : virement bancaire, Mastercard, Visa, American Express.

La finance d’inscription inclut les enseignements dispensés, l’encadrement d’un éventuel travail personnel et les frais d’examen. Elle ne comprend pas les éventuels frais d’hébergement et de déplacement qui sont à la charge du candidat.

Les tarifs spéciaux (AVS/AI/AC) sont uniquement valables sur présentation d’un justificatif officiel. Le tarif étudiant est réservé aux personnes âgées de 25 ans au plus à la date de l’inscription, en cours de formation et n’ayant pas un emploi à plus de 30 %, sur présentation d’une attestation de formation en cours de validité et d’une pièce d’identité. Le tarif applicable est celui publié au moment de l’inscription.

5. Résiliation du cours par l’apprenant-e

Toute résiliation doit être annoncée par écrit, par courriel ou par l’espace étudiant ; la date de réception par Synify fait foi.

Délai de réflexion : la résiliation annoncée dans les 14 jours qui suivent l’inscription est sans frais, pour autant que le cours n’ait pas commencé ; la finance d’inscription est alors remboursée intégralement.

Passé ce délai de 14 jours, les frais suivants sont dus, selon le nombre de jours calendaires entre la réception de la résiliation et le premier jour du cours :

  • Plus de 96 jours : 25 % de la finance d’inscription.
  • De 96 à 32 jours : 50 % de la finance d’inscription.
  • 31 jours ou moins : 100 % de la finance d’inscription, sans remboursement possible.

Par ailleurs :

  • En cas de résiliation après le début du cours ou après la date initiale de la formation, 100 % de la finance d’inscription est due et aucun remboursement n’est possible.
  • En cas de report d’une formation, la date initiale de la formation fait foi pour le calcul des délais.
  • L’apprenant-e peut se faire remplacer sans frais, jusqu’au premier jour du cours, par une personne qu’il ou elle a trouvée et qui remplit les conditions d’admission.
  • En cas de maladie, d’accident, d’absence, d’échec ou d’élimination du programme, la somme totale de l’inscription est due ; pour les formations certifiantes, la suspension et la garantie prévues à l’article 8 restent applicables.
  • En cas d’annulation, de maladie, d’accident ou d’absence non communiquée au plus tard 24 heures avant le début d’une formation gratuite en présentiel, un émolument de 100 CHF (résident-e suisse) / 100 € (résident-e européen) / 100 CAD (résident-e canadien) sera facturé.
  • En cas d’annulation, de maladie, d’accident ou d’absence non communiquée au plus tard 24 heures avant le début d’une formation gratuite en ligne, un émolument de 50 CHF (résident-e suisse) / 50 € (résident-e européen) / 50 CAD (résident-e canadien) sera facturé.

6. Nombre de participants

Synify peut définir un nombre minimal et/ou maximal de participants pour une formation. Elle peut décider d’annuler la formation si le nombre minimal n’est pas atteint.

7. Changement, annulation ou report d’un programme

Synify se réserve le droit de renoncer à l’organisation d’un programme ou d’en reporter la date (début de cycle de formation, pendant un cycle de formation ayant déjà débuté ou pour une partie isolée, module unique). Dans le cas d’un ajournement, les inscriptions restent valables et aucun remboursement n’est dû. Dans le cas d’une annulation sans solution de remplacement, Synify remboursera les frais d’inscription déjà perçus mais aucun autre dédommagement de quelque nature que ce soit.

Les cours proposés par Synify sont généralement dispensés en présentiel ou en ligne. En cas d’indisponibilité d’un de nos centres de formation ou en cas d’empêchement de toute autre nature que ce soit, Synify mettra en place une formation à distance sous forme de “Webinar” afin que le dérangement n’affecte pas le bon déroulement du cours. Ces changements ne peuvent pas faire office d’une réclamation ou d’un remboursement des frais d’inscription.

En cas d’indisponibilité des cours en distanciel ou de tout autre service que propose Synify, l’apprenant-e peut demander un report de sa formation. Dans ce cas, la garantie est prolongée pour une durée équivalente. L’indisponibilité périodique* des services ne peut pas faire office d’une réclamation ou d’un remboursement des frais d’inscription.

*Par indisponibilité périodique, on entend une interruption allant d’une courte période jusqu’à la durée complète d’un cursus de formation.

8. Certifications, attestations et garantie

Une formation certifiante mène à l’obtention d’un certificat ou diplôme par Synify. Une formation non-certifiante mène à la délivrance d’une attestation de participation. Chaque programme de formation définit les modalités de contrôle des connaissances acquises. Seuls les participants ayant rempli l’ensemble des conditions de réussite requises reçoivent une attestation ou un titre. Aucune attestation, aucun certificat ou diplôme Synify ne sera délivré en cas de :

  • non-paiement de la totalité du prix du cours ;
  • taux de présence au cours inférieur à 80 % ;
  • note moyenne inférieure à 4 sur 6.

Les apprenants inscrits s’engagent à participer assidûment au cours, à respecter les horaires et à avertir Synify en cas d’absence ou d’abandon pour raison de force majeure. Lorsqu’une séance dure plus de deux périodes de 45 minutes, une pause de ressourcement, d’une durée maximale de 10 minutes pour 3 périodes, de 15 minutes pour 4 périodes et de 20 minutes pour 5 périodes, est incluse dans le prix du cours. Aucune demande de remboursement de cours ou de séance ne peut être acceptée en raison de ces pauses de ressourcement. Pour les formations Synify soumises à un règlement spécifique, celui-ci fait foi. Les duplicatas d’attestations, de certificats ou de diplômes doivent être demandés par écrit ou à travers l’espace étudiant (si accessible). Ils sont soumis à un émolument de 25 CHF pour une attestation et de 50 CHF pour un certificat ou un diplôme. Synify peut retenir certains documents si l’écolage n’a pas été versé entièrement.

Garantie et flexibilité. Toute personne inscrite à une formation certifiante peut la suivre à nouveau gratuitement, autant de fois que nécessaire, pendant trois ans à compter du début de sa formation, dans la limite des places disponibles. Pendant la même période, elle peut suspendre sa formation ou changer de lieu en cours de cursus. La garantie n’est pas due :

  • lorsque la formation n’est plus proposée au catalogue de Synify ;
  • lorsque la finance d’inscription n’a pas été intégralement payée ;
  • en cas d’exclusion prononcée pour fraude ou pour manquement aux présentes conditions.

9. Examen et contrôle de connaissance

Tout cas de fraude lors d’examens et de tests organisés par Synify ou ses partenaires entraînera l’exclusion immédiate de l’apprenant et les sanctions prévues dans le règlement de chaque formation ou certification pourront être appliquées.

Les examens en ligne sont surveillés par visioconférence, caméra allumée, et enregistrés (image et son). Les enregistrements sont conservés 3 mois après la communication des résultats ou, en cas de réclamation ou de recours, jusqu’à la décision définitive.

Les modalités d’examen, de réclamation et de recours sont fixées par le règlement d’examen, disponible dans l’espace étudiant.

10. Consommation et communication

L’introduction et la consommation des boissons et de nourriture sont interdites dans les salles de cours. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de Synify, ainsi que dans les bâtiments publics mis à disposition de Synify. Les divers moyens de communication tels que téléphones portables et montres connectées doivent être déconnectés dans les salles de cours.

11. Droit d’accès

Les enfants et les accompagnants ne sont pas admis dans les cours. Il est formellement interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de Synify et dans tout espace mis à disposition. Les vélos sont interdits dans les locaux.

12. Matériel, ressources, logiciels et données

Les usagers doivent conserver en bon état, d’une façon générale, le matériel et la documentation mis à leur disposition. Ils sont tenus de n’utiliser les ressources informatiques que dans le cadre des actions de transmission de la connaissance, à l’exclusion d’autres fins. Les logiciels et les données diffusés sont protégés au titre des droits d’auteur (COPYRIGHT) et ils ne peuvent être réutilisés que pour un strict usage personnel ou diffusés par les apprenants qu’avec l’accord préalable et formel de l’auteur. Toute copie est expressément interdite. Pour les salles informatiques, se référer au Règlement interne du secteur concerné. En cas de dommage ou d’utilisation frauduleuse des informations mises à disposition, la responsabilité des usagers est engagée et pourra entraîner leur exclusion, voire des poursuites. L’apprenant accepte de recevoir les communications de Synify pour son offre de formation et pour les événements en rapport avec Synify. Il peut s’en désinscrire en tout temps. Le logo de Synify et toute mention liée à la marque Synify protégée ne doivent pas être utilisés sans l’accord de Synify. De même la création de compte sur les réseaux sociaux au nom de Synify est formellement interdite.

13. Devoir de respect

Le comportement des apprenants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Il ne doit en aucun cas être violent physiquement ou moralement. Les termes de cet article s’appliquent également aux moyens électroniques utilisés par les apprenants.

14. Sécurité, Hygiène

En matière d’hygiène et de sécurité, l’apprenant doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches ou par tout autre moyen. En cas d’alarme dans les divers bâtiments, l’évacuation se fait par les sorties de secours en respectant les consignes y relatives.

15. Limitation de responsabilités de Synify

La responsabilité de Synify ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. Synify ne saurait être tenue pour responsable de vols d’effets personnels des participants ou intervenants survenant à l’occasion d’éventuelles séances en présentiel ou lors des examens.

16. Propriété intellectuelle

Synify et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants à titre privé et dans le cadre d’une formation, ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit de Synify.

Synify propose sur demande l’accès aux enregistrements des cours (Replay) aux formations éligibles. L’utilisation de ce service est uniquement admise à des fins personnelles et privées. Le Replay se consulte uniquement via la plateforme ; les enregistrements sont conservés 24 mois après la fin de la volée. Il n’est pas autorisé de télécharger les enregistrements. La copie, la reproduction, le transfert, la modification, la reconstruction, l’imitation et la décomposition ou le démontage du replay de quelque façon que ce soit n’est pas autorisé. L’ensemble du contenu Replay (y compris sa structure, sa présentation et son image) est la propriété de Synify ou de tout autre détenteur de droits. Synify est en droit de suspendre temporairement le service Replay en cas de non-respect des présentes dispositions. Nous nous réservons également le droit de limiter, de modifier ou d’interrompre totalement ou partiellement le service à tout moment.

17. Modification des programmes et des prix

Synify se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes et des prix en tout temps. Le prix confirmé lors de l’inscription reste applicable à celle-ci.

18. For juridique

Les relations juridiques avec Synify sont soumises au droit suisse et le for juridique est à Lausanne, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.

19. Modification des présentes conditions

Synify se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales. La version applicable à une inscription est celle en vigueur au moment de l’inscription. L’apprenant-e est invité-e à consulter régulièrement les présentes conditions générales (CGF).

Version 6.4 – La dernière modification a été effectuée le 20 octobre 2026.